Consultation du projet de PLU arrêté

Par délibération du 21 juillet 2016, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
Fin juillet, il a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) à l’élaboration du PLU. Celles-ci disposent d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations, à l’issue duquel une enquête publique sera organisée.

La concertation est aujourd’hui terminée.

A ce stade, la commune n’a plus la possibilité de modifier ce projet.

Si vous avez une demande à formuler, pour qu’elle soit étudiée, il convient impérativement de la formuler auprès du commissaire enquêteur, à l’occasion de l’enquête publique qui aura lieu pendant 1 mois en novembre/décembre selon le calendrier prévisionnel.

Cette demande pourra être faite en venant en mairie lors d’une des permanences du commissaire enquêteur ou en lui adressant une lettre recommandée si vous ne pouvez vous déplacer.

Lorsque les dates de l’enquête publique seront arrêtées, un avis sera publié sur :

• Ouest France,
• le site internet de la commune,
•  par newsletter (inscription à la newsletter sur le site de la commune www.le-minihic-sur-rance.fr),
• par affichage.

 

A la suite de l’enquête publique, le projet pourra éventuellement être ajusté pour tenir compte des remarques faites par les PPA ou par le commissaire enquêteur dans son rapport après l’enquête.

 

Attention, le PLU arrêté est un document d'étape provisoire. Il pourra faire l'objet d'ajustement après enquête publique et n'est donc pas encore opposable.

Jusqu'à son approbation définitive, le POS actuel reste en vigueur.

 

Le dossier du projet de PLU arrêté est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toutes les pièces du dossier sont listées ci-dessous.

Eu égard au nombre important des pièces, elles ne peuvent être toutes mises en ligne sur le site. Celles qui sont téléchargeables sont signalées « ci-jointe ».

• Délibération arrêt du PLU, 21 juillet 2016 (ci-jointe)
• 0_Page de garde – Sommaire (ci-jointe)
• 1_Rapport de présentation (ci-jointe)
• 2_PADD (ci-jointe)
• 3_OAP (ci-jointe)
• 4a_Réglement écrit (ci-jointe)
• 4b_Réglement graphique nord (ci-jointe)
• 4b_Réglement graphique sud (ci-jointe)

     Annexes:

     - Servitudes d'utilité publique

• 5a.1_Liste des servitudes d’utilité publique (ci-jointe)
• 5a.2_Plan des servitudes d’utilité publique (ci-jointe)

    - Assainissement, eaux usées

• 5b.1_Cadre réglementaire et objet
• 5b.2_Système d’assainissement et projet
• 5b.3_Document des incidences
• 5b.4_Natura 2000
• 5b.5_Surveillance
• 5b.6_Extension de la station d’épuration
• 5b.7_Plan des réseaux 31/01/2011

      - Eaux pluviales

• 5c.1_Dossier Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (indicatif, non approuvé)
• 5c.2_SGEP Scénario (phase 2)

     - Zones humides

• 5d.1_Rapport inventaire zones humides (ZH) 2007
• 5d.2_Plan inventaire ZH 2007
• 5d.3_Validation inventaire ZH_CLE 2010
• 5d.4_Délibération ZH, CM 09/07/2014

     - Pièces administratives

• 5e.1_Délibération de prescription, 12/12/2013 (ci-jointe)
• 5e.2_Délibération débat PADD, 08/10/2015 (ci-jointe)