Conseil Municipal

Jusqu'au 22/09/2020
Le Minihic sur Rance

Le prochain conseil municipal aura lieu le Mardi 22 Septembre 2020 à 20h, Salle du Conseil Municipal

 

Ordre du jour :

  1. Validation du PV des conseils municipaux du 20 juin et du 10 juillet 2020
  2. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal
  3. Délégation du conseil municipal au maire
  4. Indemnité des élus
  5. Modification des membres des commissions municipales
  6. Désignation des membres des commissions communautaires
  7. Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales
  8. Commission communale des impôts directs
  9. Commission intercommunale des impôts directs
  10. Subventions aux associations
  11. Décision modificative n°1 – budget camping
  12. Création de poste d’adjoint technique – contractuel
  13. Convention d’adhésion aux missions facultatives du CDG35
  14. Adhésion au réseau BRUDED
  15. Convention de gestion et d’entretien de la RD3 entre le Minihic sur Rance et la ville de Pleurtuit
  16. Mise en œuvre du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  17. Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF

Informations

Questions diverses

 

 

Dans le cadre des mesures sanitaires liées au Covid-19, le public autorisé à assister à la réunion sera limité à 5 personnes.