Le Minihic sur Rance, Site Officiel de la Commune

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35870 Le Minihic-sur-Rance
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Le Minihic-sur-Rance

Règlementation - Arrêtés

MANIFESTATIONS

 

 

VOIRIE

 

Arrêté municipal règlementant le stationnement des camping-cars Grèves de la Gautier et Garel

Arrêté municipal réglementant le stationnement des camping-cars sur l'ensemble de la commune

 

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral interdisant ou limitant les prélèvements et usages de l'eau dans le département d'Ille et Vilaine

Arrêté municipal du 19 mars 2021 - éclairage public

Arrêté relatif au plan cadastral informatisé

 

CHASSE - PECHE

Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de praires et amandes dans la zone "Rance Nord"

Pêche à pied en Rance - plaquette 2022

Arrêté pêche à la truite de mer et saumon - 2022

Arrêté pêche en eau douce - 2022

 

VIVRE ENSEMBLE

Arrêté préfectoral règlementant l'usage du feu

Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage

Arrêté municipal travaux de bricolage et jardinage

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