Règlementation - Arrêtés

MANIFESTATIONS

Arrêté de circulation Course à pied T'Rance - 12 juin

 

VOIRIE

Arrêté municipal règlementant le stationnement des camping-cars Grèves de la Gautier et Garel

Prorogation arrêté D 64

Arrêté de circulation Rue des Marins - 17 mai au  30 juin

Arrêté municipal réglementant le stationnement des camping-cars sur l'ensemble de la commune

 

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Enquête publique - programme de restauration des milieux aquatiques sur le
bassin versant « côtiers Rance et Manche » 2020-2025

Arrêté interpréfectoral portant création du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude

Arrêté municipal du 19 mars 2021 - éclairage public

Arrêté relatif au plan cadastral informatisé

 

COVID

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté préfectoral portant règlementation du port du masque

Arrêté préfectoral consommation d'alcool interdite sur le littoral

Arrêté réglementant les activités maritimes

 

CHASSE - PECHE

Pêche à pied en Rance - plaquette 2021

Arrêté pêche à la truite de mer et saumon - 2021

Arrêté pêche en eau douce - 2021

 

VIVRE ENSEMBLE

Arrêté préfectoral règlementant l'usage du feu

Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage

Arrêté municipal travaux de bricolage et jardinage