Règlementation - Arrêtés

MANIFESTATIONS

 

 

VOIRIE

Arrêté de circulation D3, D5 et D114 - janvier 2022

Arrêté municipal règlementant le stationnement des camping-cars Grèves de la Gautier et Garel

Arrêté municipal réglementant le stationnement des camping-cars sur l'ensemble de la commune

 

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Enquête publique - programme de restauration des milieux aquatiques sur le
bassin versant « côtiers Rance et Manche » 2020-2025

Arrêté interpréfectoral portant création du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude

Arrêté municipal du 19 mars 2021 - éclairage public

Arrêté relatif au plan cadastral informatisé

 

COVID

Arrêté préfectoral portant règlementation du port du masque

Arrêté réglementant les activités maritimes

 

CHASSE - PECHE

Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de praires et amandes dans la zone "Rance Nord"

Pêche à pied en Rance - plaquette 2022

Arrêté pêche à la truite de mer et saumon - 2022

Arrêté pêche en eau douce - 2022

 

VIVRE ENSEMBLE

Arrêté préfectoral règlementant l'usage du feu

Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage

Arrêté municipal travaux de bricolage et jardinage