Règlementation - Arrêtés

VOIRIE

Arrêté de circulation Rue du Général de Gaulle - 17 au 21 mai

Arrêté de circulation Rue de l'Ecluse - 3 au 23 mai

Arrêté de circulation Rue des Terres Neuvas et Rue sous la Ville - 19 au 21 mai

Arrêté de circulation Rue des Marins - 17 mai au  30 juin

Arrêté RD 3 - du 17 mai au 4 juin

Arrêté municipal réglementant le stationnement des camping-cars

 

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Arrêté interpréfectoral portant création du syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude

Arrêté municipal du 19 mars 2021 - éclairage public

Arrêté relatif au plan cadastral informatisé

 

COVID

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté préfectoral relatif au port du masque 

Arrêté préfectoral consommation d'alcool interdite sur le littoral

Arrêté réglementant les activités maritimes

 

CHASSE - PECHE

Pêche à pied en Rance - plaquette 2021

Arrêté pêche à la truite de mer et saumon - 2021

Arrêté pêche en eau douce - 2021

 

VIVRE ENSEMBLE

Arrêté préfectoral règlementant l'usage du feu

Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage

Arrêté municipal travaux de bricolage et jardinage