Influenza aviaire hautement pathogène : mesures pour les particuliers

Le Minihic sur Rance

Comme plusieurs pays d'Europe, la France est confrontée à un épisode d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) depuis la mi-novembre. Le virus en cause atteint exclusivement les oiseaux : il n'est pas transmissible à l'homme. L'ensemble du territoire national est classé en niveau de risque "élevé" d'introduction du virus par les oiseaux migrateurs depuis le 17 novembre 2020. 

Des mesures s'imposent pour les particuliers détenteurs d'oiseaux :

1- mesures de prévention : afin d'éviter tout contact entre des oiseaux sauvages et des volailles de basse-cour , les particuliers détenteurs d'oiseaux doivent confiner les oiseaux ou installer un filet de protection au-dessus de leur enclos. Ces dispositions s'appliquent sans dérogation possible. Ils doivent surveiller la santé de leurs oiseaux et signaler toute mortalité anormale à un vétérinaire. Le non-respect de ces obligations est passible d'une contravention de 4ème classe, soit une amende pouvant aller jusqu'à 750€.

 

2- Recensement des particuliers détenteurs de basse-cour ou d'autres oiseaux captifs : les détenteurs non professionnels sont tenus de se déclarer auprès de leur mairie via le site Mes démarches ou le formulaire Cerfa 15472*02.

 

3- surveillance de la faune sauvage : la découverte de cadavres d'oiseaux sauvages doit être signalée à l'Office français de la biodiversité - Service départemental du Finistère au 02 98 82 69 24 ou à l'adresse sd29@ofb.gouv.fr ou à la fédération de la chasse au 02 98 95 85 35.

CERFA déclaration
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