PLU : AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2019-038 du 15 avril 2019, le maire de Le Minihic-sur-Rance a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de la commune de Le Minihic-sur-Rance.

La révision allégée n°1 a pour objet :

- Transfert de 4960m² de la zone A vers la zone Uh2 – règlement graphique ;

- Création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de la Gandrais.

La modification n°1 a pour objet :

- Prise en compte les observations du contrôle de légalité ;

- Clarification de la rédaction du règlement écrit ;

- Rectification des erreurs matérielles ;

- Rectification de 1120 m² de zonage au règlement graphique ;

- Suppression d’un emplacement réservé ;

- Suppression d’un cours d’eau.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Mme Danielle FAYSSE en qualité de commissaire enquêtrice.

La personne responsable de la révision allégée et de la modification du PLU est la commune de Le Minihic-sur-Rance représentée par son maire, M. Claude RUAUD, dont le siège administratif est situé à la Mairie – place de l’église – 35870 Le Minihic-sur-Rance.

L’enquête publique conjointe se déroulera en mairie de Le Minihic-sur-Rance (place de l’église – 35870 Le Minihic-sur-Rance) du lundi 6 mai 2019 à 8h30 au vendredi 7 juin à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours. Mme la commissaire enquêtrice recevra le public les :

- Mardi 7 mai de 8h30 à 12h00

- Lundi 20 mai 2019 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 7 juin de 14h00 à 17h00

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet www.le-minihic-sur-rance.fr ou en mairie de Le Minihic-sur-Rance aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi – mercredi – vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

- soit sur le registre d'enquête en mairie

- soit les adresser par courrier postal à la Mairie, avec la mention : Objet : PLU, à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice (Mairie, place de l’église – 35870 Le Minihic-sur-Rance) ou par courrier électronique à  l’adresse suivante : enquetepublique.minihic@orange.fr

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend pour chacune des deux procédures :

- le projet de PLU arrêté complété par une évaluation environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête,

- le bilan de la concertation (pour la révision allégée),

- les avis émis sur le projet de PLU,

- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Le Minihic-sur-Rance et à la préfecture d’Ille-et-Vilaine aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Consulter le dossier sur le site internet : http://www.le-minihic-sur-rance.fr/plu-enquete-publique-C126.html (Onglet "Vie Municipale" - Rubrique "Urbanisme" - Dossier "PLU : Enquête Publique")