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Informations pratiques

Note de présentation révision allégée
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Note de présentation révision allégée
Notice explicative révision allégée
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Notice explicative révision allégée
Avis PPA révision allégée
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Avis PPA révision allégée
Pièces administratives révision allégée
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Pièces administratives révision allégée
Concertation révision allégée
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Concertation révision allégée
Note de présentation Modification
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Avis PPA Modification
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Pièces administratives Modification
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PLU : ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé que par arrêté n°2019-038 du 15 avril 2019, le maire de Le Minihic-sur-Rance a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de la commune de Le Minihic-sur-Rance.

Arrêté du Maire n°2019-038 prescrivant une enquête publique conjointe

Avis administratif de mise à enquête publique

Liste des pièces du dossier d'enquête publique

Attestation de parution 1er avis mise à enquête publique conjointe

Parution 1er avis Ouest France

Parution 1er avis Le Pays Malouin