Modification simplifiée n°1 du PLU

Le SCoT est un document d'urbanisme qui définit de grandes orientations sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, etc. en respectant les principes du  développement durable. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions, et de renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement sur le territoire.

La mise en oeuvre effective du SCoT passe par les documents d’urbanisme locaux (PLUi, cartes communales…), les documents de programmation sectoriels (PLH, PDU, Schéma de développement commercial), les opérations foncières (ZAD, réserves foncières supérieures à 5ha) et les opérations d’aménagement d’importance (ZAC, lotissements et constructions de plus de 5000 m2 de surface de plancher) qui doivent être compatibles avec le SCoT.

La Loi Elan a modifié les règles d’urbanisme propres au Littoral. Le ScoT du Pays de Saint Malo a été modifié le 6 mars 2020 afin d’intégrer ces nouvelles règles. Le PLU a dû à son tour intégrer la modification simplifiée du ScoT et a repéré comme secteur concerné sur la commune La Huliais.

Le dossier a été mis en consultation en mairie du 1er au 31 mars 2022 puis le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée le 27 avril 2022.