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Informations pratiques

Délibération approuvant le PLU
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Délibération approuvant le PLU
Réglement graphique
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Réglement écrit
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Orientations d'aménagement et de programmation
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Orientations d'aménagement et de programmation
Plan-Servitudes d'utilité publique
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Plan-Servitudes d'utilité publique



Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme (P.L.U.) - Le Minihic Sur Rance

Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2017.

Les pièces ci-contre, sous format PDF, peuvent être téléchargées (à gauche du texte) :

- Délibération approuvant le PLU

- Réglement graphique

- Réglement écrit

- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

- Plan des servitudes d'utilité publique