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PLU : Rapport d'enquête et conclusions

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU : RAPPORT D'ENQUÊTE ET CONCLUSIONS

L’enquête publique s’est déroulée pendant 31 jours et s’est terminée le 14 décembre 2016.

Le public a pu :

- consulter le dossier en mairie et sur le site internet de la commune,

- s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences,

- inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, le cas échéant.

La clôture de l’enquête

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en mairie et, simultanément, une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Ils sont tenus à la disposition du public pendant une année en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.

Les documents à télécharger ci-contre :

- Le rapport d'enquête

- Les annexes au rapport d'enquête

- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur