Informations pratiques
 Télécharger | Plan-Servitudes d'utilité publique |
Télécharger | Limite espace proche du rivage |
Télécharger | Conclusion et avis de l'enquête publique |
Télécharger | Réglement |
Télécharger | Rapport enquête publique |
Télécharger | Notice de présentation |
Télécharger | Orientations d'aménagement et de programmation (OA |
Télécharger | Rapport de présentation |
Télécharger | Le Minihic sur Rance |
Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (P.L.U.) - Le Minihic Sur Rance
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2017, révisé le 29/08/2019, modifié le 29/08/2019, modifié le 02/05/2022, modifié le 24/11/2025.
Les pièces ci-contre, sous format PDF, peuvent être téléchargées (à gauche du texte) :
- Réglement graphique :
- Réglement écrit :
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Cartographie de la limite de l'espace proche du rivage
- Conclusion et avis de l'enquête publique.
- Délibération 2025-54 Approbation de la modification de droit commun n°3 du PLU
Le dossier de PLU est consultable en mairie.
Le dossier est aussi consultable en ligne sur le site Géoportail de l'urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/