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Informations pratiques
Télécharger | Règlement graphique |
Télécharger | Règlement écrit |
Télécharger | Orientations d'Aménagement et de Programmation |
Télécharger | Plan-Servitudes d'utilité publique |
Télécharger | Limite espace proche du rivage |
Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (P.L.U.) - Le Minihic Sur Rance
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2017, révisé le 29/08/2019, modifié le 29/08/2019, modifié le 02/05/2022.
Les pièces ci-contre, sous format PDF, peuvent être téléchargées (à gauche du texte) :
- Réglement graphique :
- Réglement écrit :
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Cartographie de la limite de l'espace proche du rivage
Le dossier de PLU est consultable en mairie.
Le dossier est aussi consultable en ligne sur le site Géoportail de l'urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/